Le Sénat a adopté vendredi soir le projet de loi sur la sécurité,
dite "Loppsi 2", considérablement durci par les mesures sécuritaires
annoncées cet été par Nicolas Sarkozy, mais que la majorité n'a approuvées que "du bout des lèvres".
Le texte a été voté à une large majorité, par 177 voix contre 153, mais
les principales mesures sécuritaires introduites par le gouvernement
ont été modifiées par les sénateurs. "Nous les avons approuvées du bout des lèvres" a déclaré un sénateur et ancien ministre UMP.
Un avis non partagé par le ministre de l'intérieur : "Le résultat
de ce vote est révélateur car c'est certainement un des résultats les
plus larges obtenu depuis le début du quinquennat, c'est un soutien,
large et entier", a de son côté estimé Brice Hortefeux en conclusion des débats.
Déjà adopté en première lecture en février par l'Assemblée nationale,
le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des
forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013). Il est devenu le véhicule
législatif du tournant sécuritaire amorcé par le président de la
République le 30 juillet à Grenoble. Le gouvernement a ainsi présenté
une trentaine d'amendements destinés à durcir sa politique en matière de
répression des délits et crimes.
"MISE AU PAS DU SÉNAT" ET "SURENCHÈRE SÉCURITAIRE"
La majorité sénatoriale s'est rebiffée d'abord par des déclarations de ses leaders, dont le président du Sénat, Gérard Larcher, demandant de "faire attention", ou le président centriste de la commission des finances, Jean Arthuis, s'alarmant d'une "surenchère sécuritaire".
Puis, par un rejet retentissant en commission des lois des amendements
du gouvernement les plus emblématiques. Ces amendements concernent
l'extension des peines plancher aux primo-délinquants, réservées
actuellement aux récidivistes, l'aggravation des peines pour les
meurtres de policiers et la comparution immédiate des mineurs.
Tancée par l'exécutif et notamment par Nicolas Sarkozy, la majorité
est finalement rentrée dans le rang après d'âpres négociations. Le
gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la
majorité a finalement accepté de les voter, mais à condition qu'ils
soient édulcorés. L'enjeu était de taille, car s'ils n'avaient pas été
votés le gouvernement n'aurait pas pu les représenter lors du prochain
passage, en deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui
aurait jeté à bas toute la stratégie sécuritaire du chef de l'Etat. "Le mal est fait", a avoué en marge du débat Brice Hortefeux.
Les autres amendements ont été adoptés, notamment ceux étendant le
port du bracelet électronique aux récidivistes condamnés à une peine de
plus de cinq ans de prison et aux étrangers en voie d'expulsion pour
terrorisme. Un autre amendement rend les étrangers qui dérogent aux
obligations de présentation périodique à la police dans l'attente d'une
mesure d'éloignement passibles d'un an de prison. Le non respect de
l'assignation à résidence est déjà passible pour les étrangers de trois
ans de prison. L'évacuation d'office possible pour les caravanes et
camping-cars visant notamment les gens du voyage a été étendue aux "campements illicites" suscitant l'inquiétude de la gauche pour les personnes sans domicile fixe.
En revanche, l'amendement prévoyant l'évacuation d'office pour les
bâtiments, qui a suscité une manifestation de Droit au logement et de la
Fondation Abbé-Pierre devant le Sénat, a été retiré. "C'est uniquement pour des raisons techniques, il sera représenté à l'Assemblée nationale", a-t-on indiqué au cabinet de M. Hortefeux.
L'opposition PS, Verts, PCF a dénoncé "une nouvelle mise au pas du Sénat"
et n'a eu de cesse de combattre le texte. Elle a défendu en vain des
dizaines d'amendements, fustigeant notamment l'extension de la
videosurveillance ou le désengagement de l'Etat de ses prérogatives
régaliennes au profit du privé.
article paru dans Le Monde du 10-09-2010
Les principales dispositions de la LOPPSI 2.pdf
Loppsi 2: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait" - L'Express.fr
Droit au logement, article LOPPSI
Pétition contre la Lois LOPPSI 2
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